En décembre 2017, la Commission européenne a reconnu l’équivalence de la réglementation boursière applicable au SIX Swiss Exchange et au BX Swiss, permettant ainsi aux entreprises d’investissement de l’UE d’effectuer leurs transactions sur des titres suisses directement sur ces marchés.…
Lancement du Prix 2018 du meilleur étudiant juriste en droit des services financiers
Présentation du Prix Le Prix décerné par le cabinet SPITZ POULLE KANNAN vise à rassembler les étudiants et les praticiens du droit autour d’une épreuve écrite et d’un entretien oral afin de permettre aux meilleurs étudiants de s’exprimer autour d’un…
Spitz Poulle Kannan remporte le Trophée d’Or en « Services financiers – Regulatory & contentieux » !
Nous sommes très heureux d’annoncer que Spitz Poulle Kannan a remporté le Trophée d’or de la catégorie « Services financiers – Regulatory & contentieux » lors de la 18ème édition des Trophées du Droit, qui s’est tenue le 24 janvier dernier au…
Dossier : Principaux apports de la Directive MIF 2
La Revue de droit bancaire et financier a publié un dossier consacré aux principaux apports de la Directive MIF 2 dans son numéro des mois de septembre/octobre 2017. Ce dossier comprend les trois articles suivants : MIF 2 : les nouvelles règles…
Prix du meilleur étudiant juriste en droit des services financiers – Résultats de l’édition 2017
Pour sa sixième édition, le Prix du meilleur étudiant juriste en droit des services financiers de Spitz & Poulle a été remis le mercredi 21 juin 2017. Les épreuves orales du Prix ont permis de départager les étudiants ayant franchi…
Lancement du Prix 2017 du meilleur étudiant juriste en droit des services financiers
Présentation du Prix Le Prix décerné par le cabinet SPITZ & POULLE vise à rassembler les étudiants et les praticiens du droit autour d’une épreuve écrite et d’un entretien oral afin de permettre aux meilleurs étudiants de s’exprimer autour d’un…
L’Autorité des marchés financiers introduit en France le concept de « pré-commercialisation » des fonds
En vue de faciliter le lancement de nouveaux fonds en France, l’AMF a publié le 4 juillet 2016 une nouvelle version de son guide sur les régimes de commercialisation des OPVCM et des FIA en France (position DOC-2014-04) (le Guide).…
Prix du meilleur étudiant juriste en droit des services financiers – Résultats de l’édition 2016
Pour sa cinquième édition, le Prix du meilleur étudiant juriste en droit des services financiers a été remis le mercredi 22 juin 2016. Les épreuves orales du Prix ont permis de départager les étudiants qui avaient franchi avec succès les…
Lancement du Prix 2016 du meilleur étudiant juriste en droit des services financiers
Présentation du Prix Le Prix décerné par le cabinet SPITZ & POULLE vise à rassembler les étudiants et les praticiens du droit autour d’une épreuve écrite et d’un entretien oral afin de permettre aux meilleurs étudiants de s’exprimer autour d’un…
Petits-déjeuners « Regulatory » – Whistleblowing / AML IV
Le cabinet organise le mercredi 23 septembre 2015 de 8h30 à 10h00 une conférence sur les thèmes suivants: Le whistleblowing en droit des services financiers La nouvelle règlementation européenne et française Comment prendre en compte les nouvelles obligations ? Les…