Les questions de rémunérations et de marges commerciales sont assez délicates. Car certaines de celles-ci sont plus ou moins visibles à l’œil nu, du client ou de la contrepartie du PSI. Or on sait que le PSI est tenu d’informer…
La décision constitutionnelle du 6 février 2015 sonne-t-elle le glas de certaines dispositions de la résolution bancaire ?
La résolution bancaire a été conçue comme un dispositif qui doit permettre de traiter les difficultés d’un établissement de crédit en un week-end. Aussi l’ACPR est-elle dotée de pouvoirs importants, dérogatoires au droit commun, comme celui de décider le transfert…