Spitz Poulle Kannan

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Le prestataire de services d’investissement (PSI) est-il tenu de révéler à son cocontractant le profit qu’il compte retirer de l’opération conclue entre eux ? (Cass. Com. 17 mars 2015)

Les questions de rémunérations et de marges commerciales sont assez délicates. Car certaines de celles-ci sont plus ou moins visibles à l’œil nu, du client ou de la contrepartie du PSI. Or on sait que le PSI est tenu d’informer…

By Thierry Bonneau | 27 avril 2015 | Insights |
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La décision constitutionnelle du 6 février 2015 sonne-t-elle le glas de certaines dispositions de la résolution bancaire ?

La résolution bancaire a été conçue comme un dispositif qui doit permettre de traiter les difficultés d’un établissement de crédit en un week-end. Aussi l’ACPR est-elle dotée de pouvoirs importants, dérogatoires au droit commun, comme celui de décider le transfert…

By Thierry Bonneau | 25 février 2015 | Insights |
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