En décembre 2017, la Commission européenne a reconnu l’équivalence de la réglementation boursière applicable au SIX Swiss Exchange et au BX Swiss, permettant ainsi aux entreprises d’investissement de l’UE d’effectuer leurs transactions sur des titres suisses directement sur ces marchés.…
Brexit: Regulators in France announce a simplified licensing procedure for UK-based institutions
On 28 September 2016, the Autorité des marchés financiers (AMF) and the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) announced a simplification and an accelerated licensing procedure in France for U.K. based financial firms. A new single point of…
L’Autorité des marchés financiers introduit en France le concept de « pré-commercialisation » des fonds
En vue de faciliter le lancement de nouveaux fonds en France, l’AMF a publié le 4 juillet 2016 une nouvelle version de son guide sur les régimes de commercialisation des OPVCM et des FIA en France (position DOC-2014-04) (le Guide).…
Le prestataire de services d’investissement (PSI) est-il tenu de révéler à son cocontractant le profit qu’il compte retirer de l’opération conclue entre eux ? (Cass. Com. 17 mars 2015)
Les questions de rémunérations et de marges commerciales sont assez délicates. Car certaines de celles-ci sont plus ou moins visibles à l’œil nu, du client ou de la contrepartie du PSI. Or on sait que le PSI est tenu d’informer…
La décision constitutionnelle du 6 février 2015 sonne-t-elle le glas de certaines dispositions de la résolution bancaire ?
La résolution bancaire a été conçue comme un dispositif qui doit permettre de traiter les difficultés d’un établissement de crédit en un week-end. Aussi l’ACPR est-elle dotée de pouvoirs importants, dérogatoires au droit commun, comme celui de décider le transfert…