Regulatory excellence

Nous conseillons les institutions financières sur un grand nombre de problématiques réglementaires telles que la mise en œuvre des règles issues de CRD V, de BRRD, du MRU et du MSU. Nous assistons également les établissements bancaires lors de mission de contrôle des autorités de supervision et nous les représentons dans le cadre de procédure de sanction disciplinaire devant les régulateurs.

Nous assistons nos clients dans le cadre de procédures d’agrément, notamment en les conseillant sur les obligations prévues par MIF2, IFR/IFD. Le cabinet réalise aussi des audits réglementaires et représente les entreprises d’investissement dans le cadre des contrôles menés par les services de devant l’AMF ou de l’ACPR.

Le cabinet est reconnu comme disposant d'une expertise particulièrement forte pour accompagner ses clients sur des projets de fourniture de services de paiement ou de monnaie électronique (PSD2, SCA, e-money).

Le cabinet intervient régulièrement sur des opérations de prise de participation qualifiée dans des institutions financières qui requièrent souvent un audit réglementaire et l’obtention d’autorisations de la part des autorités françaises ou européennes (ACPR, AMF, BCE).

Le cabinet assiste ses clients lors de la négociation de la documentation pour des transactions dérivées (FBF/ISDA/EMA) ou des opérations de pension-livrée ou de prêt de titres (GMSLA/AFTI/EMA) ainsi que pour l’émission d’opinions juridiques sur la validité et le traitement prudentiel de ces opérations.

Le cabinet intervient sur la revue, la rédaction et la négociation de la documentation relative aux activités de post-marché (convention dépositaire, services de gestion des actifs remis en garantie – collateral management, compensation, règlement-livraison).

Le cabinet accompagne ses clients lors de procédure d’agrément de société de gestion de portefeuilles et plus généralement sur les règlementations AIFM et UCITS.

Le cabinet intervient sur des opérations (françaises ou transfrontalières) de transfert de portefeuille d’assurance qui requièrent l’autorisation préalable de l’ACPR. Le cabinet conseille également des entreprises d’assurance sur Solvency II et sur des dossiers concernant l’intermédiation et la distribution de produits d’assurance.

Avec notre connaissance approfondie des réglementations, le cabinet est parfaitement positionné pour conseiller des clients sur des questions de conformité réglementaire (compliance), que ce soit en matière de LCB-FT, d’abus de marché, de lutte contre la corruption ou de contrôle des exportations.

Notre cabinet accompagne des clients internationaux dans leurs projets en matière de blockchain et d’actifs numériques au regard de l’environnement réglementaire applicable (autorisation ou enregistrement auprès de l’AMF en qualité de PSAN).