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LE CABINET

Spitz Poulle Kannan se consacre exclusivement à la pratique du droit des services financiers (regulatory). Il est aujourd’hui reconnu comme l’un des meilleurs cabinets français en la matière. Nos équipes d’avocats se distinguent par leur capacité à intervenir dans des dossiers complexes, aussi bien en conseil qu’en contentieux ou affaires publiques.

Conseil

Nous intervenons pour le compte de banques, d’institutions financières, de fonds d’investissement, de sociétés de gestion, d’établissements de crédit et de groupes d’assurance. Nous les aidons à se mettre en conformité avec la règlementation bancaire et financière aux niveaux français et européen. Nous intervenons notamment sur les questions d’agrément, de régulation, de structuration et de commercialisation de produits. Nous accompagnons également nos clients lorsqu’ils structurent des opérations financières ou qu’ils réfléchissent au développement ou à la réorganisation de leurs activités.

Contentieux

Forts de leur pratique du contentieux, les avocats du cabinet Spitz Poulle Kannan aident les organisations à prévenir et gérer les litiges. Nous réalisons ainsi des audits internes approfondis afin qu’elles puissent anticiper efficacement le risque règlementaire. En cas de procédure disciplinaire ou de contentieux, nous les accompagnons devant les autorités de régulation (AMF, ACPR, BCE, ESMA) ou les juridictions civiles et commerciales. Notre priorité est de préserver au mieux les intérêts de nos clients. Aussi recherchons-nous toujours les solutions qui permettent de résoudre un différend dans les meilleurs délais. Quand cela est nécessaire, nous assurons leur défense devant les tribunaux. Nous avons une expertise particulière en matière d’abus de marché, de misselling financier ou encore de manquements aux règles d’organisation et de bonne conduite.

Affaires publiques

Le cabinet Spitz Poulle Kannan facilite les relations entre les institutions financières et les autorités de régulation. Au-delà de notre travail constant de veille législative et règlementaire, nous sommes en contact étroit avec les associations professionnelles en France et au sein de l’Union européenne. Nous participons également aux groupes de travail sur les évolutions de la règlementation bancaire, financière et assurantielle. Cela nous permet d’avoir connaissance des projets de réforme à venir et d’aider nos clients à les anticiper. Par ailleurs, les institutions financières nous sollicitent régulièrement pour que nous présentions leurs préoccupations et leurs propositions aux autorités compétentes. Selon les cas, nous nous en chargeons directement ou en répondant aux consultations organisées aux niveaux national et européen.

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