_RSA2660_DxO_PrintV3

L’Autorité des marchés financiers introduit en France le concept de « pré-commercialisation » des fonds

En vue de faciliter le lancement de nouveaux fonds en France, l’AMF a publié le 4 juillet 2016 une nouvelle version de son guide sur les régimes de commercialisation des OPVCM et des FIA en France (position DOC-2014-04) (le Guide). La nouvelle version du Guide modifie la notion de commercialisation en élargissant la liste des situations qui, sous certaines conditions, ne constituent pas un acte de commercialisation, notamment les actes de « pré-commercialisation ». Cet assouplissement a pour but de permettre aux gestionnaires de contacter des investisseurs potentiels afin d’estimer leur appétence pour un OPVCM ou un FIA sans se soumettre aux obligations relatives à la commercialisation. Le Guide exclut désormais également de la définition de commercialisation les cessions de gré à gré entre investisseurs (sur le marché secondaire), la participation à des conférences ou l’organisation de réunions d’investisseurs, la réponse par une société de gestion à un appel d’offre ainsi que certaines opérations liées à la rémunération de la société de gestion et de son personnel.

Tagged on: