_RSA2569_DxO_Print

Contentieux

Contentieux

  • Assistance pré-contentieuse (contrôles et enquêtes ACPR/AMF)
  • Procédures disciplinaires devant la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
  • Procédures disciplinaires devant la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers
  • Contentieux bancaire et financier devant les juridictions civiles et commerciales